Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 15 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Siluntrazemoq, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services de planification financière.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Tous les services de planification financière, conseils d'investissement et outils fournis par Siluntrazemoq
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques, données et matériaux disponibles sur notre plateforme
- Compte: Le compte personnalisé créé pour accéder à nos services de planification financière
Règles d'utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations autorisées
- Accès aux conseils et outils de planification financière pour usage personnel
- Consultation des rapports d'analyse de portefeuille et recommandations
- Participation aux formations et webinaires éducatifs proposés
Utilisations interdites
- Partage de vos identifiants de connexion avec des tiers
- Utilisation des informations à des fins commerciales non autorisées
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Diffusion de contenu illégal, offensant ou trompeur via notre plateforme
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- 1. Fournir des informations exactes et à jour concernant votre situation financière
- 2. Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- 3. Nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte
- 4. Utiliser nos services conformément à toutes les lois applicables
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, analyses et matériaux de notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser ces matériaux uniquement dans le cadre de nos services et pour votre usage personnel. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Conditions de paiement
Les conditions financières de nos services sont les suivantes :
- Les frais d'abonnement de 250$/mois sont facturés mensuellement à l'avance
- Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la facturation
- Les prix incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVQ) au Canada
- Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou de non-paiement des frais dus.
Avis de non-responsabilité
NOS SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE GARANTISSONS PAS DE RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT SPÉCIFIQUES.
Tous les investissements comportent des risques de perte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Consultez un conseiller financier qualifié pour des décisions importantes.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
Résolution des différends
En cas de différend, nous encourageons d'abord la résolution amiable par contact direct avec notre service clientèle.
Arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage conformément aux règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, en français ou en anglais selon votre préférence.
Résolution des litiges en ligne UE
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Plateforme européenne de règlement des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Siluntrazemoq concernant l'utilisation de nos services.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.
L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :
Services Financiers Siluntrazemoq Inc.: Services Financiers Siluntrazemoq Inc.
28 Powell St #404, Vancouver, BC V6A 1E7, Canada: 28 Powell St #404, Vancouver, BC V6A 1E7, Canada